POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

1. Parties et Objet

SUSCOSSE Orlane – Ostéopathe – EI (ci-après « SUSCOSSE Orlane – Ostéopathe » ou le « Responsable du Traitement ») SIREN/SIRET : 953741964 / 95374196400019 Mail : suscosse.o@gmail.com Téléphone : 06 58 03 81 29 Fondé par Orlane SUSCOSSE

SUSCOSSE Orlane – Ostéopathe établit la présente Politique de confidentialité dont l’objet est d’informer en toute transparence les Utilisateurs du site internet hébergé à l’adresse suivante : https://osteopathe-suscosse.com, de la manière dont les données personnelles sont récoltées et traitées par SUSCOSSE Orlane – Ostéopathe.

Le terme « Utilisateur » fait référence à tout utilisateur, soit toute personne physique ou morale, qui visite ou interagit d’une quelconque manière avec le Site.

A ce titre, SUSCOSSE Orlane – Ostéopathe détermine tous les moyens et finalités techniques, juridiques et organisationnelles du traitement des données personnelles des Utilisateurs. SUSCOSSE Orlane – Ostéopathe s’engage à cet effet à prendre toutes les mesures nécessaires pour garantir un traitement des données personnelles conforme à la loi du 8 décembre 1992 relative à la protection de la vie privée à l’égard des traitements de données à caractère personnel (ci-après, « la Loi ») et au Règlement européen du 26 avril 2016 relatif à la protection des données des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (ci-après le « Règlement »).

SUSCOSSE Orlane – Ostéopathe est libre de choisir toute personne physique ou morale qui traite les données personnelles des utilisateurs à sa demande et pour son compte (ci-après le « Sous-traitant »). Le cas échéant, SUSCOSSE Orlane – Ostéopathe s’engage à sélectionner un Sous-traitant offrant des garanties suffisantes quant aux mesures de sécurité techniques et organisationnelles du traitement des données personnelles, au regard de la Loi et du Règlement.

2. Traitement des données personnelles

L’utilisation du Site par les Utilisateurs pourra entraîner la communication de données personnelles. Le traitement de ces données par SUSCOSSE Orlane – Ostéopathe, en sa qualité de Responsable du traitement, ou par les prestataires agissant au nom et pour le compte de SUSCOSSE Orlane – Ostéopathe, sera conforme à la Loi et au Règlement.

3. Finalité du traitement des données personnelles

Conformément à l’article 13 du Règlement, les finalités du traitement des données personnelles sont communiquées à l’Utilisateur et sont les suivantes :

Nous utilisons vos informations personnelles afin de vous présenter des publicités basées sur vos centres d’intérêt relatives à des fonctions, des produits et des services qui pourraient vous intéresser.

4. Données personnelles susceptibles d’être traitées

L’Utilisateur consent, lors de la visite et lors de l’utilisation du Site, que SUSCOSSE Orlane – Ostéopathe recueille et traite, selon les modalités et principes décrits dans la présente Politique de confidentialité, les données à caractère personnel suivantes :

• Géographique
• Démographique
• Taille d’écran
• Système d’exploitation et navigateur
• Navigation sur le site
• Origine de la visite

5. Consentement

En accédant au Site et en l’utilisant, l’Utilisateur déclare avoir pris connaissance et marqué son accord de façon libre, spécifique, éclairée et univoque au traitement des données à caractère personnel le concernant. Cet accord porte sur le contenu de la présente Politique de confidentialité.

Le consentement est donné par l’acte positif par lequel l’Utilisateur a coché la case proposant la Politique de confidentialité en lien hypertexte. Ce consentement est une condition indispensable pour effectuer certaines opérations sur le Site ou pour permettre à l’Utilisateur d’entrer en relation contractuelle avec SUSCOSSE Orlane – Ostéopathe. Tout contrat liant SUSCOSSE Orlane – Ostéopathe et un Utilisateur portant sur les services et biens proposés sur le Site est subordonné à l’acceptation de la Politique de confidentialité par l’Utilisateur.

L’Utilisateur consent à ce que le Responsable du Traitement traite et recueille, conformément aux modalités et principes compris dans la présente Politique de confidentialité, ses données à caractère personnel qu’il communique sur le Site ou à l’occasion des services proposés par SUSCOSSE Orlane – Ostéopathe, pour les finalités indiquées plus haut.

L’Utilisateur a le droit de retirer son consentement à tout moment. Le retrait du consentement ne compromet pas la licéité du traitement fondé sur le consentement préalablement donné.

6. Durée de conservation des données personnelles des Utilisateurs

Conformément à l’article 13 §2 du Règlement et de la Loi, le Responsable du Traitement ne conserve les données à caractère personnel que pendant le temps raisonnablement nécessaire pour permettre l’accomplissement des finalités pour lesquelles elles sont traitées.

Cette durée est dans tous les cas inférieure à : 6 mois

7. Destinataires des données et divulgation à des tiers

Les données personnelles peuvent être transmises aux préposés, collaborateurs, sous-traitants ou fournisseurs de SUSCOSSE Orlane – Ostéopathe qui offrent des garanties de sécurité des données adéquates, et qui collaborent avec SUSCOSSE Orlane – Ostéopathe dans le cadre de la commercialisation de produits ou de la fourniture de services. Ils agissent sous l’autorité directe de SUSCOSSE Orlane – Ostéopathe, et sont notamment responsables de recueillir, de traiter ou de sous-traiter ces données.

Dans tous les cas, les destinataires des données et ceux à qui ces données ont été divulguées respectent le contenu de la présente Politique de confidentialité. SUSCOSSE Orlane – Ostéopathe assure qu’ils prendront toutes les mesures nécessaires pour assurer la confidentialité et la sécurité des données personnelles.

8. Droits des Utilisateurs

Conformément à l’article 13 §2 du Règlement, les Utilisateurs disposent d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation du traitement, de portabilité des données et d’opposition au traitement des données les concernant.

Pour exercer ces droits, l’Utilisateur adresse sa demande écrite à l’adresse suivante : 15 Rue Jules Massenet, 33185 Le Haillan, France. Cette demande devra être signée et accompagnée de la photocopie d’un titre d’identité portant la signature du titulaire. La demande devra préciser l’adresse à laquelle devra parvenir la réponse.

L’Utilisateur est informé qu’il a le droit de déposer une plainte auprès de l’autorité de contrôle.

9. Sécurité des données personnelles

Le Responsable du Traitement met en œuvre toutes les mesures de sécurité nécessaires pour assurer la protection et la confidentialité des données personnelles traitées, et garantir que ces données ne soient ni endommagées, ni altérées, ni communiquées à des personnes non autorisées.

10. Cookies

Le Site peut utiliser des cookies. Ces cookies sont des fichiers stockés sur l’ordinateur de l’Utilisateur permettant une facilité d’accès aux services proposés. Les cookies peuvent être désactivés par l’Utilisateur depuis les paramètres de son navigateur.

11. Loi applicable et juridiction compétente

La présente Politique de confidentialité est régie par la loi française. Tout litige relatif à son interprétation ou son exécution relève des tribunaux compétents de Bordeaux.

12. Modifications de la Politique de confidentialité

SUSCOSSE Orlane – Ostéopathe se réserve le droit de modifier, à tout moment, la présente Politique de confidentialité. L’Utilisateur est invité à consulter régulièrement la présente Politique de confidentialité pour se tenir informé des éventuelles modifications.

Pour toute question relative à la présente Politique de confidentialité, l’Utilisateur peut contacter le Responsable du Traitement à l’adresse suivante : suscosse.o@gmail.com.